M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

Article 5 Versions de la disposition

2017-05-24

5. Chaque groupe se réunit une fois l’an, avant le 1er mai, pour:

1°  élire ses délégués et délégués substituts aux assemblées générales des producteurs visés par le Plan;

2°  élire les membres des comités régionaux, conformément à l’article 15.1 du Plan;

3°  discuter de tout sujet d’intérêt pour les producteurs visés par le Plan et convenir des orientations en regard desdits sujets.

Seul le producteur inscrit au fichier tenu par les Éleveurs et appartenant à ce groupe peut voter ou être élu délégué ou membre d’un comité.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 5; Décision 10115, a. 2; Décision 11220, a. 2.

2013-09-25

5. Sujet à l’article 3, le choix de l’appartenance à un groupe déterminé appartient au producteur.

Toute difficulté concernant l’appartenance d’un producteur à un groupe ou à un autre est réglée par les Éleveurs.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 5; Décision 10115, a. 2.

2012-09-01

5. Sujet à l’article 3, le choix de l’appartenance à un groupe déterminé appartient au producteur.

Toute difficulté concernant l’appartenance d’un producteur à un groupe ou à un autre est réglée par la Fédération.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 5.